Vous voulez acheter, louer un logement ? Depuis 2006, vous avez le droit de savoir ce que votre nouveau logement émet en CO2 dans l’atmosphère.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2010, la valeur du contenu CO2 de votre réseau est 0,237.
Cliquer ici pour voir l’arrêté dans la totalité
L’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France Métropolitaine fait obligation à tout propriétaire vendeur d’un bien immobilier de fournir le diagnostic de performance énergétique, comme il est tenu de fournir un diagnostic pour l’amiante, le plomb et les termites.
Ce diagnostic se traduit par un document de synthèse appelé « Diagnostic de Performance Énergétique ».
Celui-ci comporte les données suivantes :
- les principales caractéristiques du logement
- le positionnement du bien à vendre sur l’échelle des consommations d’énergie (annexe 3.3)
- le positionnement du bien à vendre sur l’échelle des émissions de gaz à effet de serre (annexe 4.2)
- les recommandations concernant les améliorations énergétiques.
Ce diagnostic ne peut être établi que par un organisme indépendant et accrédité, à partir des informations fournies par le propriétaire des équipements communs de chauffage et d’eau chaude des locaux, son mandataire ou le syndic de copropriété (Section 1 Art 6).
Le tableau de la fiche ci-contre indique la valeur CO2 de votre réseau à prendre en compte pour le diagnostic de performance énergétique, valeur communiquée au ministère pour publication. Pour information, cette valeur est établie sur la base des consommations réelles du site, et sert également à la déclaration annuelle des polluants (TGAP) à laquelle nous sommes soumis.
